Pour aider les organismes de bienfaisances à demeurer à jour à propos des nouvelles politiques, des mises à jour et des changements dans la loi,La direction des organismes de bienfaisance organise une tournée d’informations.

Ces séances sont gratuites et constituent une excellente occasion pour votre trésorier, les nouveaux membres de votre conseil d’administration ou vos bénévoles de se renseigner sur les obligations légales de votre organisme.

Les sujets suivants seront présentés cette année :

• Activités de financement
• Délivrance de reçus
• Livres de comptes et registres
• États financiers
• Formulaire T3010-1, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
• Présentations provinciales (dans certaines villes)

Vous devez vous inscrire en ligne car les places sont limitées. Si vous avez des difficultés à vous inscrire, composez le 1-888-892-5667, et un agent des services à la clientèle se fera un plaisir de vous aider.

Le Conseil des normes d’audit et de certification a adopté les Normes internationales d’audit (normes ISA) à titre de Normes canadiennes d’audit (NCA) pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 14 décembre 2010. Les NCA constituent maintenant les Normes d’audit généralement reconnues (NAGR) du Canada pour les audits d’états financiers.

Le contingent des versements d’un organisme de bienfaisance enregistré est le montant minimum que cet organisme est tenu de dépenser chaque année sur ses propres activités de bienfaisance, ou au moyen de dons versés à des donataires reconnus (par exemple, à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés). Le calcul du contingent des versements est fondé sur la valeur des biens qu’un organisme de bienfaisance n’utilise pas pour la réalisation d’activités de bienfaisance ou pour son administration.

Le contingent des versements est calculé comme suit :

Oeuvres de bienfaisance

Si la valeur moyenne des biens qui n’ont pas été directement utilisés à des fins de bienfaisance ou d’administration au cours des 24 mois précédant le début de l’exercice dépasse 100 000 $, le contingent des versements de l’organisme de bienfaisance équivaut à :

• 3,5 % de la valeur moyenne des biens.

Fondations publiques et privées

Si la valeur moyenne des biens qui n’ont pas été directement utilisés à des fins de bienfaisance ou d’administration au cours des 24 mois précédant le début de l’exercice dépasse 25 000 $, le contingent des versements de l’organisme de bienfaisance équivaut à :

• 3,5 % de la valeur moyenne des biens.

Source: Publication de l’Agence du revenu du Canada.

Le CNAC a adopté la norme internationale de contrôle qualité (ISQC 1) à titre de norme canadienne de contrôle qualité (NCCQ 1) à compter du 15décembre 2009, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers et d’autres missions de certification, qui s’applique à tous les cabinets qui réalisent des missions de certification.