Formulaires
Déclaration de renseignements pour les organismes de bienfaisance enregistrés
La déclaration fédérale T3010:
Si l’exercice, pour lequel vous complétez la déclaration, commence après le 22 mars 2004 et se termine le 31 décembre 2008 ou avant, vous devez produire la déclaration sur le formulaire T3010A
PDF à remplir en direct : T3010A
Si vous produisez une déclaration pour l’exercice qui se termine le 1er janvier 2009 ou jusqu’au 3 mars 2010 inclusivement, vous devez produire la déclaration sur le formulaire T3010B
PDF à remplir en direct : T3010B
Si vous produisez une déclaration pour l’exercice qui se termine le 4 mars 2010 ou après, vous pouvez produire la déclaration sur le formulaire T3010-1
PDF à remplir en direct : T3010-1
La déclaration provinciale TP-985.22:
Guide TP-985.22
Formulaire TP-985.22
.
Déclaration de TPS, TVH ET TVQ
Formulaire pour demande de remboursement de la TPS/TVH : FPZ-66
Formulaire pour demande de remboursement de la TVQ: VDZ-387
