Le contingent des versements d’un organisme de bienfaisance enregistré est le montant minimum que cet organisme est tenu de dépenser chaque année sur ses propres activités de bienfaisance, ou au moyen de dons versés à des donataires reconnus (par exemple, à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés). Le calcul du contingent des versements est fondé sur la valeur des biens qu’un organisme de bienfaisance n’utilise pas pour la réalisation d’activités de bienfaisance ou pour son administration.

Le contingent des versements est calculé comme suit :

Oeuvres de bienfaisance

Si la valeur moyenne des biens qui n’ont pas été directement utilisés à des fins de bienfaisance ou d’administration au cours des 24 mois précédant le début de l’exercice dépasse 100 000 $, le contingent des versements de l’organisme de bienfaisance équivaut à :

• 3,5 % de la valeur moyenne des biens.

Fondations publiques et privées

Si la valeur moyenne des biens qui n’ont pas été directement utilisés à des fins de bienfaisance ou d’administration au cours des 24 mois précédant le début de l’exercice dépasse 25 000 $, le contingent des versements de l’organisme de bienfaisance équivaut à :

• 3,5 % de la valeur moyenne des biens.

Source: Publication de l’Agence du revenu du Canada.